Fiscalité

Particuliers, entreprises, le marché de l’art contemporain est extrêmement dynamique et porteur de sens. Des dispositions fiscales s’offrent à vous, faites-vous plaisir en faisant l’acquisition d’œuvres d’art

Au-delà de notre expertise dans le domaine du marché de l’art contemporain actuel, et afin de vous apporter un conseil fiscal avisé, nous travaillons en collaboration avec le cabinet AVVENS.

PARTICULIERS


Exonération ISF :

Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

 Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.

  • S’il dispose d’une facture, il peut opter :
    soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
    soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
  • S’il ne dispose pas de facture,
    le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

 

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

 Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

 

ENTREPRISES

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre :

  • Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel de la société.
  • La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
  • Les Œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Il est bon de rappeler que les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

EXEMPLE de déduction possible pour un professionnel ou une entreprise qui investit dans des œuvres d’artistes vivants :


Une entreprise fait un C.A de 10 M€, elle peut déduire annuellement jusqu’à 5 ‰ de son chiffre d’affaires soit 50.000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d’un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle pourra déduire chaque année 20 %, de son achat de 50.000 soit :

10.000 € par an, du bénéfice annuel de l’entreprise,
soit un gain fiscal pour l’entreprise de : (10.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 16.665 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l’œuvre acquise n’est plus que de : 50.000 € – 16.665 € = 33.335 € TTC.

En contrepartie, l’entreprise doit exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise à l’exclusion des bureaux individuels.

Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.